Trier. Enfermer. Expulser. Voilà le projet politique que l’Union européenne est en train d’inscrire dans son droit. 

Ce vendredi 12 juin, l’entrée en application du Pacte Asile et Migration (bientôt accompagné du Règlement Retour) marque une nouvelle étape dans la construction d’une Europe forteresse. Une Europe qui fait des frontières, du contrôle et de l’enfermement les piliers de sa politique migratoire. 

Composé de plusieurs règlements complexes et particulièrement techniques, le Pacte poursuit pourtant des objectifs très simples : empêcher les personnes d’arriver, les surveiller, les enfermer et les expulser plus facilement. Le futur Règlement Retour vient compléter ce dispositif en renforçant encore les mécanismes d’éloignement, de détention et d’expulsion.

Derrière les discours sur la maîtrise des frontières et la gestion des flux migratoires, c’est une vision profondément répressive de l’exil qui se déploie, une stratégie de dissuasion qui passe par la violence. Des textes votés par les alliances de la droite et de l’extrême droite, qui mettent gravement en danger le droit d’asile et le respect des droits humains.

 

Un mécanisme de filtrage sera mis en place aux frontières extérieures de l’UE : fichage des personnes dès leur arrivée avec enfermement et examen accéléré de leur demande d’asile. Un système qui limite de fait les possibilités de recours et entrave le droit d’asile et de liberté de mouvement.

 

La durée de détention passe de 18 à 24 mois, prolongeable de 6 mois. Soit plus de deux ans d’enfermement, y compris pour des familles avec enfants et des mineur·es non accompagné·es. L’enfermement n’est pas une mesure administrative neutre, c’est une énième violence imposée à des personnes déjà traumatisées par leur parcours.

 

Si le Pacte Asile et Migration rédigé en 2024 rend possible le renvoi vers un pays tiers lorsqu’il y a un lien familial, culturel ou si la personne y a déjà séjourné, deux ans après, les États membres durcissent cette pratique avec le règlement retour qui permet les renvois dans des pays avec lesquels il y a un accord, même si la personne n’a aucun lien avec le pays en question.

 

Des centres de détention seront implantés hors du territoire de l’UE, sans visibilité sur les conditions d’enfermement ou les violences qui pourraient y être infligées (les fameux “hubs retour”). Certains États membres ont déjà entamé des discussions avec des pays tels que l’Ouganda, le Rwanda ou encore l’Ouzbékistan. Ils ouvrent la voie à une délocalisation de l’enfermement et de l’expulsion vers des pays tiers. Autrement dit : de la déportation.

 

Une nouvelle liste de pays dits “sûrs” a été établie, comprenant notamment le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie. Les personnes pourront y être renvoyées, sans prise en compte des parcours individuels, des histoires, ni même des risques encourus.

 

Le texte prévoit également une reconnaissance mutuelle des décisions d’expulsion entre États membres, davantage d’obligations imposées aux personnes visées par une mesure d’éloignement qui devront “collaborer à leur renvoi forcé”, et un renforcement des possibilités de surveillance et de détention.

 

Depuis plusieurs années déjà, l’Union européenne externalise ses frontières. Elle délègue à des États tiers une partie du contrôle migratoire en échange de financements, d’accords diplomatiques ou de partenariats économiques. Un business qui fait fi, encore, des droits fondamentaux. Des partenariats ont été signés avec la Turquie, la Mauritanie, ou encore la Libye.

Cette politique n’empêche pas les migrations. Elle les rend plus dangereuses et on le sait, lorsque les routes se ferment, les parcours deviennent plus longs, plus coûteux et plus meurtriers.

 

Chaque étape du parcours migratoire est pensée pour maintenir les personnes dans une situation d’incertitude permanente : procédures accélérées, risque constant d’expulsion, transferts entre États européens, enfermement administratif, surveillance généralisée, accès toujours plus difficile aux droits, etc.

Une personne qui ne sait pas si elle pourra rester, qui peut être enfermée ou expulsée à tout moment, qui est privée de stabilité administrative, de logement ou d’accès effectif à ses droits est une personne plus vulnérable face à l’exploitation, aux violences et aux abus administratifs.

 

Petit à petit, l’Europe construit un ensemble de dispositifs qui restreignent la liberté de circuler, de s’installer et de construire sa vie. Texte après texte, les États passent des caps, allant toujours plus loin dans l’abandon des droits fondamentaux.

Face à cette logique, nous refusons une Europe qui enferme, qui expulse et qui transforme les personnes exilées en suspects permanents. La lutte continue. La prochaine étape sera la transposition de ces directives dans chaque pays. Ces textes ne respectent pas les conventions internationales et européennes, ni les lois françaises. 

Plus que jamais nous devons rester mobilisés et attentifs et réaffirmer le droit à la libre circulation et la libre installation.