Les personnes exilées du Calaisis et les associations solidaires mettent en place une nouvelle stratégie juridique pour lutter contre les expulsions violentes avec mise à l’abri forcée et sans diagnostic social. Après que le préfet du Pas-de-Calais a été condamné la semaine dernière pour l’expulsion “en flagrance” du 29 septembre 2020, cette semaine des boites à lettres ont été implantées sur les lieux de vie informels.
À Calais, des milliers des personnes en situation d’exil sont contraintes de survivre dans la rue dans des conditions d’extrême précarité et sont soumises quasi quotidiennement à des expulsions illégales. Afin de protéger certains lieux de vie informels de ces expulsions et pour obliger les autorités à mettre en place une politique d’accueil digne, des boîtes à lettres aux noms des habitant.es ont été implantées à l’entrée des lieux ainsi que des messages explicatifs rappelant à la police et aux huissiers que les règles de droit doivent être respectées.
Des courriers ont également été envoyés au président du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, à la Maire de Calais ainsi qu’aux chambres des huissiers par lesquels les personnes habitant ces lieux de vie font savoir leur volonté de se défendre en cas de requête en expulsion par les propriétaires des terrains. Désormais, les expulsions ne pourront plus avoir lieu sans que ces personnes soient entendues au préalable par un juge dans des délais raisonnables.
En effet, depuis que les personnes sont installées sur ces terrains, ceux-ci constituent leur domicile. Un domicile est protégé par la loi. Toute mesure d’expulsion doit donc faire l’objet d’une procédure juste et équitable devant un tribunal : les habitant.es du terrain doivent être convoqué.es au tribunal et pouvoir se défendre avec l’assistance d’un.e avocat.e.
Dans les faits, à Calais, les habitant.es de ces lieux sont sinistrement considéré.es par les autorités comme des “personnes non dénommées”. Cela permet à un juge unique de prononcer certaines expulsions à travers une procédure arbitraire et expéditive. Mais les personnes exilées sont identifiables : il suffirait pour les huissiers de s’adresser à elles avec des interprètes dans les langues qu’elles parlent. Pour autant, le message des huissiers est inlassablement le suivant : “Je tente d’entrer en contact mais personne ne parle le français. Ils discutent entre eux dans une langue que je ne maitrise pas… Il n’est impossible de recueillir l’identité de quiconque.”
Par cette action, nous espérons la fin des expulsions arbitraires, le retour à l’Etat de droit à Calais et en particulier l’application effective des droits de la défense en toutes circonstances.
Signataires : Human Rights Observers, L’Auberge des Migrants, Utopia 56, Médecins du Monde, Secours Catholique Pas-de-Calais, Woodyard, Calais Food Collective, Refugee Info Bus, La Cabane Juridique, Refugee Women’s Centre, Salam Nord/Pas-de-Calais, Collective Aid, First Aid Support Team