Dans le Pas-de-Calais, les refus systématiques de mise à l’abri condamnent toujours plus de mineurs à la rue.

Le 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies se disait « gravement préoccupé » par les violations des droits des mineurs non accompagnés en France et rappelait la nécessité pour chaque mineur de pouvoir accéder à une mise à l’abri inconditionnelle. Dans le Pas-de-Calais, force est de constater que ces préoccupations sont justifiées.

Nos associations constatent avec inquiétude depuis le mois de juillet 2023 une hausse importante des refus de prise en charge dans le dispositif d’accueil provisoire d’urgence. Depuis le mois de septembre, ces refus sont quasi-systématiques. Entre le 1er septembre et le 20 octobre nous comptabilisons 100 refus opposés à des enfants en demande de mise à l’abri rencontrés sur le Calaisis. Ce chiffre n’est pas représentatif de l’ampleur du phénomène : nombre de refus sont actés sans que nous en ayons connaissance.

Nos alertes et demandes de mise en place de solutions d’urgence restent sans réponse, et nous soulignons que derrière chaque alerte se trouve la situation d’un enfant en danger. Les enfants que nous accompagnons survivent à la rue, dans un dénuement matériel total, pour la plupart sans tente, sans couverture, ne disposant que d’un accès extrêmement limité à la nourriture et à l’eau. Cela est d’autant plus alarmant considérant la chute des températures constatée en cette entrée dans l’hiver.

Il doit être souligné que la saturation des dispositifs existants n’exonère, ni le département, ni les représentants de l’Etat qui disposent d’une compétence subsidiaire en situation d’urgence, de leur responsabilité envers les enfants. Un déménagement futur vers un nouveau site d’accueil provisoire d’urgence ne peut pas être la seule réponse à la saturation actuelle du dispositif. L’urgence des situations rencontrées nécessite la mise en place sans délai et systématique de toute mesure nécessaire et adaptée à la protection de chacun des enfants exprimant une demande de mise à l’abri.

Chaque fois que les autorités refusent de mettre un enfant à l’abri, elles l’obligent à adopter des stratégies de survie qui le mettront en danger, augmentant les risques de violence, d’exploitation, de disparition.
Chaque fois que les autorités refusent de mettre un enfant à l’abri, elles mettent en danger l’intégrité physique, psychique et morale de celui-ci.

Chaque fois que les autorités refusent de mettre un enfant à l’abri, elles portent une atteinte grave à sa dignité.
En refusant d’apporter une protection à ces enfants, le département du Pas-de-Calais contribue à une mise en danger des enfants et contrevient aux obligations qui lui incombent en vertu de la loi, du droit européen, et de la Convention international des droits de l’enfant.


Signataires :

ECPAT-France
Secours Catholique Pas-de-Calais
La Cimade Nord Picardie
Utopia 56
Médecin du Monde Nord Littoral