Lors de nos actions, nous rencontrons des personnes en demande d’asile, réfugié·es, titulaires d’un titre de séjour, françaises, ressortissantes européennes et sans papiers.

En ce qui concerne l’hébergement des personnes sans papiers, le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile précise que « Sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 823-9, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait, pour toute personne, de faciliter ou de tenter de faciliter, par aide directe ou indirecte, l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d’un étranger en France »

Toute fois, au nom du principe de fraternité, vous ne serez pas poursuivi si l’hébergement de cette personne :

  • ne donne pas lieu à une contrepartie directe ou indirecte
  • a pour objet d’assurer des conditions de vie dignes et décentes

Vous n’avez donc aucun soucis à vous faire de ce côté-là.