Communiqué sur la situation des mineurs et les voies de passage (Sandhurst, Dubs)

  • Informations sur ce qui se passe à Calais ces derniers jours :

Nous avons constaté l’arrivée de jeunes adultes et de mineurs (150 à 200) après la visite d’Emmanuel Macron à Calais, dont une partie étaient des déboutés du droit d’asile français ou européen, qui espéraient un changement des règles d’asile françaises à Calais, qui leur permettrait de rester en France. D’autres avaient entendu le projet du président de faire pression sur la Grande-Bretagne pour accélérer le rapprochement familial et prendre en charge des personnes fragiles dans le cadre de l’amendement Dubs.

D’autres arrivées (principalement d’Erythréens) ont été constatées à la suite d’une rumeur sur d’éventuels transferts vers le Canada depuis Calais. Nous ne savons pas l’origine de cette rumeur. Les exilés sont désespérés, et sont prêts à croire beaucoup d’histoires dans l’espoir d’avoir une vie meilleure…

Dans la précipitation, face à l’afflux de nouveaux arrivants, la Préfecture a opéré ce lundi matin le transfert d’une centaine de mineurs vers un nouveau centre dans le Pas de Calais. Sans information sur le terrain, ni aux migrants, ni aux associations, cela a créé un mouvement de panique parmi les exilés aujourd’hui, avec une rumeur de transfert vers l’Angleterre.

Nous avons également constaté parmi les arrivées la présence d’une trentaine de femmes, certaines qu’elles allaient pouvoir passer légalement.

Nous constatons actuellement sur le terrain une grande confusion et un manque d’informations de la part de sources officielles.

  • Mise en place de ces dispositifs du traité de Sandhurst et de l’Amendement Dubs :

Nous apprécions vivement l’ouverture de nouvelles passerelles de passage. Cela va motiver beaucoup de mineurs à s’engager dans des voies de passage sûr et légal, plutôt que de solliciter des passeurs ou de risquer leur vie sur des camions.

Mais ces voies de passage restent limitées et encadrées (vous trouverez une analyse détaillée de ces 2 nouveaux dispositifs en pièce jointe).

La possibilité de se construire un avenir en France, soutenue par la protection de l’enfance, doit rester une priorité et la première étape de prise en charge sur le territoire français. C’est ensuite aux travailleurs sociaux d’évaluer l’intérêt supérieur de l’enfant.

Pour la mise en place de ces procédures de transfert, nous nous opposons à tout système en dehors de la protection de l’enfance, comme ce qui avait été fait avec les CAOMIE (Centre d’Accueil et d’Orientation pour Mineurs Isolés Etrangers) lors du démantèlement de la « Jungle » de Calais en octobre 2016.

Nous nous inquiétons de la reconduite éventuelle d’un tel dispositif.

Pour rappel, les CAOMIE étaient un système dérogatoire mis en place à la suite du démantèlement de la « Jungle » de Calais.

Les mineurs qui entraient dans ces centres avaient le choix entre :

  • Soit une réunification expéditive et ad’hoc, sans respect des clauses de sauvegarde Dublin (pas d’enregistrements des entretiens, pas de notification de refus, pas de possibilité d’appel de la décision…)
  • Soit un transfert sous Amendement Dubs, qui était alors très restrictif et qui rendait très peu d’enfants éligibles.

Et cela avec peu ou pas de passerelle vers la protection de l’enfance française.

Les mineurs refusés par le Home Office ont été parmi les premiers à revenir dans le Calaisis.

Les problèmes rencontrés sur le terrain ne sont absolument pas résolus par le traité de Sandhurst ou l’amendement Dubs.

Il y a peu ou pas de maraude d’identification et d’informations, mis à part dans le Pas de Calais alors que le problème est national. Il y a toujours des problèmes de capacité d’hébergement, ainsi qu’un manque de personnel formé.

La mise en sécurité des mineurs par l’accès à la protection de l’enfance reste toujours aussi complexe. Pour l’instant, aucun plan de déploiement de moyen n’a été annoncé.

Enquête sur le décès du mineur de 15 ans décédé fin décembre : https://www.theguardian.com/world/2018/jan/16/england-seemed-so-close-refugee-15-crushed-to-death-by-calais-lorry

Signataires : l’Auberge des Migrants et Utopia 56