Alors que la décision du Conseil constitutionnel sur la loi asile et immigration est attendue le jeudi 25 janvier, associations, collectifs de personnes exilées, juristes et chercheur·ses se rassembleront près de cette juridiction aux côtés des personnes sans papiers en lutte, syndicats et grévistes dans plusieurs secteurs pour dénoncer ce texte et demander son retrait.
Même s’il est probable qu’elle soit en partie censurée par le Conseil constitutionnel, cette loi porte gravement atteinte aux droits des personnes exilées et remet en question les engagements internationaux de la France.
Nous, personnes concernées et actrices de la société civile, restons mobilisées contre ce texte et la propagation de discours xénophobes et racistes, ainsi que ceux à l’encontre des personnes en situation de précarité. Avec la loi Darmanin, l’extrême droite revendique la victoire de ses idées, auxquelles s’est honteusement ralliée une majorité de parlementaires. Depuis trop longtemps, les personnes exilées ne sont qu’une variable d’ajustement destinée à satisfaire des calculs politiques, vidant de son sens la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ».
Depuis des mois, le gouvernement et une partie de la classe politique se servent de la figure de l’étranger comme bouc-émissaire construite depuis de nombreuses années, alimentant des amalgames honteux et exploitant des événements tragiques pour justifier cette loi abjecte et dangereuse.
Après l’adoption du texte au Parlement, le Conseil constitutionnel a été saisi, notamment par le président de la République lui-même. Pourtant garants du respect des institutions et de la Constitution – et plutôt que d’examiner à nouveau le texte ou de le retirer- Emmanuel Macron, ainsi que Gérald Darmanin, ont sciemment encouragé l’adoption de mesures inconstitutionnelles, avant de les laisser entre les mains des Sages.
Même censuré de quelques dispositions jugées anticonstitutionnelles, ce texte, le plus hostile aux personnes étrangères depuis 1945, ne fera qu’aggraver la précarité de dizaines de milliers de personnes : il facilitera l’enfermement et l’expulsion de personnes parfois installées de longue date, rendra impossible le droit de mener une vie de famille et ne favorisera pas l’intégration des personnes.
Ces dernières sont déjà confrontées à un système administratif très complexe, qui limite leur accès à des droits fondamentaux déjà réduits au minimum. Pourtant, nous le savons bien : l’augmentation des inégalités sociales et le durcissement d’un système administratif discrétionnaire et judiciaire dégradé ne conduiront jamais à davantage de sérénité et de cohésion.
Nous, personnes concernées et acteur·rice·s de la société civile, exigeons le retrait de cette loi et l’adoption de dispositions législatives garantissant enfin le respect des droits des personnes étrangères et leur accueil digne en France.
Plutôt que de laisser nos responsables politiques diviser notre pays, construisons ensemble un destin positif, qui doit commencer par le retrait de cette loi de la honte que nous rejetons collectivement.
Rassemblement le jeudi 25 janvier à 16h, Place du Palais Royal, près du Conseil constitutionnel