Dans une enquête menée par les associations Action contre la Faim, Coucou Crew, La Fondation de l’Armée du Salut et Utopia 56, le collectif d’association alerte sur les conditions de vies extrêmement précaires dans lesquelles sont plongées les jeunes en procédure de reconnaissance de minorité à Paris du fait de la rupture de leur protection par les autorités. 

A Paris, des mineur.e.s non accompagné.e.s saisissent le juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité après avoir été évalué·e·s majeur·e·s par le département. Durant toute la procédure, qui peut s’avérer longue, ces « jeunes en recours » ne bénéficient d’aucune protection les exposant pendant plusieurs mois à l’errance, à la vie à la rue, et aux risques associés. 

Cette enquête menée auprès de 128 jeunes en recours à Paris au sein de 4 dispositifs1 pointe l’absence de prise en charge et de solutions d’hébergement, les difficultés aiguës d’accès à l’alimentation, aux services de santé médico-psychologiques, à l’éducation, ainsi que les évictions répétées et la peur des contrôles de police encourus par ces jeunes quotidiennement. 

Les jeunes en recours se voient exclu·e·s des structures d’hébergement de la protection de l’enfance en attendant la décision du juge des enfants. La grande majorité des jeunes ne dispose pas de solutions d’hébergement, ce qui les plonge dans une situation de grande précarité. 90% des jeunes interrogés n’ont pas dormi ailleurs qu’à la rue depuis plus de trois mois 

« Au vu des conséquences mises en lumière dans ce rapport, imposer la rue à ces jeunes relève de la maltraitance.” Angelo Fiore, Chargé de plaidoyer Utopia 56 

Aussi, l’enquête fait état d’une réalité alarmante en ce qui concerne le niveau d’insécurité alimentaire, avec la grande majorité de jeunes (92 %) en situation de faim sévère ou modérée.  

« De toutes les enquêtes que nous avons menées depuis 2019, jamais un niveau d’insécurité alimentaire n’avait jamais été aussi élevé. Près de la moitié des jeunes rencontrés évoque le fait de se coucher le soir en ayant faim et près de 10 % déclarent qu’il leur est souvent arrivé de passer 24h sans rien manger. Ces chiffres sont extrêmement inquiétants et sont révélateurs du manque de protection de ces jeunes par les pouvoirs publics », déclare Hélène Quéau, directrice de la Mission France pour Action contre la Faim. 

Depuis leur arrivée à Paris, 16 % du public déclare n’avoir jamais consulté un médecin mais aimeraient le faire. Le besoin d’accès aux soins de santé est confirmé par 64 % des personnes interrogées qui déclarent souffrir d’un problème de santé. Et 95 % d’entre eux.elles déclarent n’avoir aucune couverture maladie. La violence des situations de rue s’ajoute aux violences de parcours d’exil complexe. Ainsi, 41 % des jeunes aimeraient pouvoir bénéficier de consultations en santé mentale. 

“Vivre à la rue comme ça dans Paris, c’est pire que ce qu’on a traversé dans le désert pour venir ici” Voilà ce que m’a dit un jeune de 15 ans qui vient souvent passer la journée dans notre accueil de jour rapporte Juliette Delestre, Psychologue clinicienne et Chargée de coordination pour l’association Coucou Crew. 

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Nos associations demandent à la Ville de Paris, aux départements d’Ile-de-France, ainsi qu’aux services déconcentrés de l’État de mettre en place des mesures concrètes et adaptées permettant de garantir efficacement la protection, la dignité et le respect des droits fondamentaux de ces jeunes.  

Pour cela, nous demandons à l’Etat : 

  • D’inscrire dans la loi et garantir le respect du principe de présomption de minorité tout au long de la procédure en reconnaissance de minorité et ce jusqu’à épuisement des voies de recours par la mise en place d’un recours effectif, donc suspensif, en accord avec le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme ;  
  • Doter les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) des moyens suffisants pour assurer l’accueil digne et inconditionnel de tou·te·s les enfants en danger, y compris les jeunes se présentant comme mineur·e·s non accompagné·e·s, ;  
  • Placer le ou la juge des enfants au centre de la procédure d’évaluation en lui laissant le soin de déterminer, en même temps que l’existence d’un danger ou d’un risque de danger, si la personne est mineure ou non, avec l’appui des départements et des services de l’État si nécessaire, conformément aux articles 375 et suivants du Code Civil et renforcer les moyens des juges des enfants afin de réduire les délais de recours pour les jeunes non reconnu·e·s mineur·e·s engagé·e·s dans une procédure de reconnaissance de minorité. 

Nous demandons aux départements : 

  • Assurer l’hébergement et l’accompagnement des jeunes évalué.e.s négativement par le département dans des structures de la protection de l’enfance agréées et adaptées à leur âge, jusqu’à ce qu’une décision judiciaire définitive intervienne.   
  • Financer des accueils de jour permettant d’accueillir l’intégralité des jeunes évalué·e·s négativement par le département et qui saisissent le juge des enfants, ainsi que les jeunes exilé·e·s en errance n’ayant pas entamé de démarche. Ces accueils de jour doivent être dotés d’une équipe pluridisciplinaire à même de répondre aux besoins spécifiques de ce public 
  • Garantir l’accès à l’éducation pour les jeunes évalué.e.s négativement par le département et qui saisissent le juge des enfants via le renforcement des moyens dédiés aux dispositifs déjà existants (dont les cours de mise à niveau en français, FLE…) et à un partenariat consolidé avec l’Education Nationale favorisant l’ouverture de nouveaux dispositifs (UPE2A…)