Lundi 12 mai, le Sénat a voté l’exclusion des associations d’accès au droit des centres de rétention administrative (CRA). Une attaque pernicieuse contre l’État de droit et le respect de la dignité humaine.

Chaque jour, des femmes et des hommes sont placé⸱es en rétention à la suite d’un simple contrôle d’identité, uniquement parce qu’iels ne disposent pas des « bons » papiers. Parmi ces personnes, certaines ont un emploi, des enfants, et vivent en France depuis de nombreuses années.

Le texte est maintenant envoyé devant l’Assemblée qui va l’examiner à son tour. La proposition, amenée par le parti Les Républicains sous l’impulsion du ministère de l’Intérieur, prévoit de transférer les missions actuellement confiées aux associations mandatées par l’État, à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), une administration déjà défaillante, placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur.

En image, c’est comme remplacer les arbitres d’un match par les supporters d’une seule équipe.

En agissant ainsi, le pouvoir politique, faute de pouvoir aisément restreindre davantage les droits fondamentaux, cherche à en limiter l’accès.
Une dérive profondément inquiétante, qui affaiblit considérablement les contre-pouvoirs face à l’abus de pouvoir.

L’OFII est en effet déjà présente dans les CRA, elle est en charge des expulsions. Aujourd’hui, le gouvernement et le Sénat ont validé leur volonté de lui ajouter la mission d’information au droit.

Mais les associations présentes permettaient plus que de l’information. Elles aident à préparer les dossiers, rédiger les recours, traduire, elles conseillent sur les démarches adaptées, permettent le lien avec les avocats, mais aussi avec les proches, et alertent en cas d’abus.

Les avocats n’étant pas présent au quotidien dans les CRA, et étant déjà débordé⸱es, iels ne peuvent s’occuper de l’accompagnement personnalisé, le rôle des associations est donc primordial.

En 2023, 60 % des personnes placées en rétention ont finalement été libérées. Si ces centres sont censés retenir des personnes avant leur expulsion,
ce chiffre révèle l’ampleur des procédures policières abusives d’une part et l’incompétence des autorités d’autre part.

En France, la durée moyenne de rétention est passée de 16 jours en 2018 à 29 jours en 2023. Un enfermement fondé uniquement sur la situation administrative des personnes. Le ministre de l’Intérieur prévoit également l’ouverture de trois nouveaux CRA pour 2026 et assume sa volonté de plus d’enfermement et moins de recours.

Au moins trois personnes sont mortes dans ces centres au cours des seuls trois derniers mois de l’année 2024.

En janvier dernier, La Cimade annonçait l’arrêt définitif de son intervention au CRA du Mesnil-Amelot. Elle y était présente depuis 2011, mais dénonçait depuis plusieurs mois, les atteintes aux droits et à la dignité humaine dont elle était témoin.

Sortir les associations de ces centres, c’est empêcher toute visibilité sur ce qu’il s’y passe et affaiblir le travail d’alerte sur les conditions d’enfermement et l’accès au droit. Ce vote est également une attaque directe au travail d’associations jugées “trop militante”. Dès sa prise de poste, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau s’en était pris à ces associations et avait annoncé vouloir les écarter.

Ces associations sont nos yeux, nos oreilles.
Leur rôle est fondamental et absolument indispensable.