Depuis une semaine, la préfecture d’Île-de-France et l’OFII organise le retour à la rue de centaines de jeunes isolés.* Dans ce contexte, les associations Utopia 56 et TARA déposent plainte contre X auprès de la procureur de la République de Paris pour abus d’autorité, faux et usage de faux.
Le 19 octobre dernier, après des mois passés à la rue, 430 jeunes ont été mis à l’abri en hébergement d’urgence par les services de la préfecture. Quelques jours plus tard, une majorité de ces jeunes ont reçu une convocation afin, selon la préfecture, de déposer une demande d’asile. À leur arrivée, le piège se referme, le document transmis ne concernait pas une demande d’asile, mais de titre de séjour en tant que majeur.
❌ Abus d’autorité (Art.432-1, 432-2 code pénal) : En connaissance de cause, les services du ministère de l’Intérieur ont donc tenté de faire échec à la procédure de recours initié par ces jeunes afin de faire reconnaitre leur minorité devant un juge des enfants.
❌ Faux et usage de faux (Art. 441-1, 441-2 code pénal) : La notification de l’OFII justifie la fin de l’hébergement de ces jeunes par le refus du dépôt d’une demande d’asile.
Au moins 50 de ces jeunes sont déjà de retour à la rue. Des recours en référé individuel auront lieu dans les prochains jours.